Politique mondiale sur les substances restreintes

Introduction


MOCOLL HONG KONG GROUP LIMITED et ses sociétés affiliées et filiales (collectivement « MOCOLL ») s'engagent à préserver la santé et la sécurité de ses clients, de ses employés et de l'environnement. MOCOLL s'engage à concevoir et à fabriquer des produits qui respectent, voire dépassent, les exigences réglementaires en vigueur dans les régions où MOCOLL exerce ses activités et commercialise ses produits.

Déclaration de politique

Cette politique décrit les substances dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les produits, emballages et procédés de fabrication de MOCOLLr. Ces substances incluent, sans s'y limiter, celles énumérées conformément aux réglementations et normes suivantes :

  • Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des Substances Chimiques) de l'Union européenne (UE), qui restreint l'utilisation de certaines substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles et les préparations.
  • La directive de l'UE sur la restriction des substances dangereuses (RoHS), qui limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
  • La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de l'UE, qui fixe des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation des équipements électriques et électroniques.
  • La loi californienne Proposition 65 (Prop 65), qui oblige les entreprises à fournir des avertissements aux Californiens concernant les expositions importantes à des produits chimiques qui causent le cancer, des malformations congénitales ou d'autres problèmes de reproduction.
  • La loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) des États-Unis, qui réglemente l'introduction de produits chimiques nouveaux ou existants et interdit ou restreint l'utilisation de certains produits chimiques, notamment les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
  • La réglementation chinoise RoHS, qui restreint l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques vendus en Chine.
  • Le règlement de l’UE sur les produits biocides (RPB), qui réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides contenant ou générant des substances actives.
  • Le règlement de l’UE sur les polluants organiques persistants (POP), qui interdit ou restreint la production, la mise sur le marché et l’utilisation de substances qui persistent dans l’environnement et s’accumulent dans la chaîne alimentaire.
  • Le règlement de l’UE sur le mercure, qui restreint l’utilisation et le commerce du mercure et des composés du mercure et interdit l’exportation de certains produits contenant du mercure ajouté.
  • D’autres régions et pays ont des réglementations ou des normes similaires ou supplémentaires sur les substances restreintes.

MOCOLL exige le respect total de cette politique par tous ses fournisseurs, qui doivent fournir les informations et la documentation pertinentes pour en vérifier le respect. Otter attend également de ses fournisseurs qu'ils communiquent cette politique à leurs propres chaînes d'approvisionnement et garantissent le même niveau de conformité. De plus, Otter effectue des tests et des audits réguliers de ses produits, emballages et processus de fabrication afin de garantir la conformité et d'identifier les points à améliorer.

Cette politique est susceptible d'être mise à jour. Cette version reflète les réglementations et normes connues et applicables au moment de sa publication.

Coordonnées

Pour toute question concernant cette politique ou pour signaler des préoccupations, veuillez contacter support@mocoll.com.